Conditions Générales de Vente
Coordonnées du vendeur :
C'EST MOI QUI L'AI FAIT
Dénomination sociale : SARL HERVOUET LANOE
Adresse du siège social : Parc de La Colleraye, 44360 SAVENAY
Adresse du vendeur : Parc de La Colleraye, 44360 SAVENAY
Téléphone : 02.40.97.57.86
Email : cmqlf@cmqlf.com
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales entre SARL HERVOUET LANOE (vendeur : C'est moi qui l'ai fait) et ses clients, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://cmqlf.com. Elles s'appliquent de façon exclusive à toutes les commandes passées sur notre site internet et prévalent sur toute autre condition ou document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées de manière détaillée dans le descriptif de chaque fiche produit sur notre site internet. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible concernant les éléments qualitatifs (dénomination, nature, composition, instructions...) et quantitatifs (dimensions, poids, contenance...) de nos produits.
Les photographies et les illustrations accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les détails de finition. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de "C'est moi qui l'ai fait", ne saurait être engagée si des erreurs s'y introduisent.
"C'est moi qui l'ai fait", se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits, dans un souci d'amélioration de la qualité, de la sécurité ou pour se conformer à de nouvelles normes. Ces modifications n'affecteront en aucun cas l'intégrité et la fonction principale du produit.
Pour les produits d'épicerie fine, nous nous engageons à respecter toutes les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Les dates limites de consommation (DLC) ou dates de durabilité minimale (DDM) sont clairement indiquées sur les produits.
Tous les textes, images et descriptions de produits présentés sur notre site sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de "C'est moi qui l'ai fait".
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les produits proposés à la vente sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone et aura alors la possibilité d'annuler (d'être remboursé) ou de modifier sa commande, dans un délai de 72 heures. À défaut de réponse du client, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
La vente est considérée comme définitive après confirmation par e-mail de l'acceptation de la commande et encaissement du prix total par "C'est moi qui l'ai fait". Le client peut vérifier et modifier sa commande avant validation finale. Celle-ci implique l'acceptation intégrale des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente.
"C'est moi qui l'ai fait" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros €, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande du client (en fonction du poids) et sont visibles lors de la consultation du panier.
"C'est moi qui l'ai fait" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par "C'est moi qui l'ai fait" et remise au client lors de la réception du paiement ainsi que du colis. Nous vous invitons à conserver cette facture, qui vous servira en cas de réclamation. Le montant de la TVA est précisé sur la facture.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en euros €. Nous proposons plusieurs modes de paiement sécurisés :
- Carte bancaire : Paiement sécurisé via notre prestataire de paiement. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express.
- PayPal : Permet un paiement rapide et sécurisé sans partager vos données bancaires avec notre site.
- Carte-cadeau (code promo) : Nous acceptons les cartes-cadeaux "C'est moi qui l'ai fait", en cours de validité. Si le montant est insuffisant, vous pouvez compléter avec un autre mode de paiement.
- Paiement en plusieurs fois (PayPal Pay Later) : Disponible via notre partenaire PayPal, pour les commandes éligibles.
- Chèque : Les chèques sont acceptés pour les commandes jusqu'à 150 €. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité justificative pour ce moyen de paiement.
Le prix est payable en totalité le jour de la commande. Aucun paiement partiel n'est accepté, sauf dans le cas du paiement en plusieurs fois.
La validation de votre commande implique l'obligations de payer le prix indiqué. Pour lutter contre la fraude, nous nous réservons le droit de vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. Vous vous engagez à fournir les justificatifs demandés le cas échéant.
Nous utilisons un service de paiement sécurisé intégrant la norme SSL.
Une facture détaillée vous sera adressée, reprenant les informations de votre compte client. Vous pouvez modifier ces données à tout moment en vous rendant sur l'espace "Mon compte".
ARTICLE 6 : LIVRAISONS
"C'est moi qui l'ai fait" assure la livraison de ses produits partout en France métropolitaine (y compris la Corse) grâce au service Mondial Relay.
Nos délais de livraison sont généralement de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la période de l'année.
Les frais de livraison dépendent du poids de vos achats et seront clairement indiqués avant la validation de votre commande.
Une fois votre colis expédié, vous recevrez un e-mail contenant le numéro de suivi. Vous pourrez alors suivre l'acheminement de votre commande directement sur le site de Mondial Relay. En cas de retard de livraison excédant 7 jours par rapport à la date estimée, nous vous invitons à nous contacter. Nous ferons alors le nécessaire auprès de Mondial Relay pour localiser votre colis.
Lors de la réception de votre colis au point Mondial Relay, nous vous conseillons de vérifier l'état de l'emballage. En cas de dommage apparent, veuillez émettre des réserves auprès du point relais et nous contacter dans les plus brefs délais.
"C'est moi qui l'ai fait" ne pourra être tenu responsable des retards de livraison en cas de force majeure ou d'évènements hors de notre contrôle.
Nous vous proposons également le Click and Collect (voir article 7).
ARTICLE 7 : CLICK AND COLLECT
"C'est moi qui l'ai fait" vous propose à l'étape 3 "Mode de livraison", au moment de la validation du panier, de choisir le service Click and Collect. Une fois la commande payée et validée, nous la préparons dans notre magasin. Une fois celle-ci préparée, vous recevrez une confirmation par téléphone ou par e-mail.
Ce service est gratuit et vous permet de venir retirer vos achats dans notre magasin situé au Parc de la Colleraye, 44260 SAVENAY, pendant nos horaires d'ouverture. Vous disposerez alors d'un délai de 7 jours ouvrables après la validation de votre commande.
"C'est moi qui l'ai fait" autorise les échanges ou l'annulation de la commande au moment même de récupérer celle-ci en magasin.
ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision en nous contactant via téléphone ou e-mail.
Les produits devront alors être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans les 14 jours suivants la demande de rétractation, à l'adresse suivante : C'est moi qui l'ai fait, Parc de la Colleraye, 44260 SAVENAY. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, comprenant le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison standard, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits non conformes ou défectueux, le client doit nous en informer par e-mail ou par téléphone dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Les frais de retour seront alors à notre charge. L'échange ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits.
En cas de paiement par carte-cadeau, des conditions spécifiques de remboursement s'appliquent. Veuillez nous contacter pour plus de détails.
"C'est moi qui l'ai fait" se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours abusifs.
ARTICLE 9 : SAV
Pour toute question ou réclamation relative à votre commande, notre service après-vente est à votre disposition par email à cmqlf@cmqlf.com ou par téléphone au 02.40.97.57.86, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, puis du vendredi au samedi de 9h30 à 19h.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente de nos produits, "C'est moi qui l'ai fait" collecte et traite des données personnelles de ses clients.
Les données recueillies lors de la passation de commande ou de la création de compte sont enregistrées dans un fichier informatisé pour traiter les commandes et envoyer des informations sur nos produits et services.
Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous conernant en nous contactant par e-mail ou téléphone.
ARTICLE 11 : GARANTIE - EXCLUSION
Garantie Légale :
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi qu'aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
- Garantie de conformité : "C'est moi qui l'ai fait" s'engage à livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie est valable deux ans à compter de la réception du produit.
- Garantie des vices cachés : "C'est moi qui l'ai fait" est tenue de garantir les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie est valable deux ans à compter de la découverte du vice.
Exclusions de Garantie :
La garantie ne couvre pas :
- Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien par le client.
- Les dommages causés par des accdients, des chocs, des incendiers, la foudre ou la force majeure.
- L'usure normale du produit
- Les différences de teinte par rapport aux photox présentées sur le site
Garantie Commerciale :
Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale supplémentaire offerte par le producteur, indiquée sur la fiche produit. Cette garantie prend effet à partir de la mise à disposition des produits et est soumise aux conditions spécifiques mentionnées.
Processus de Garantie :
Pour toute réclamation, le vendeur se réserve le droit de vérifier l'origine de l'anomalie. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, "C'est moi qui l'ai fait" s'engage à remplacer ou rembourser les produits concernés. Les produits retournés doivent être complets et dans leur état d'origine.
Pour plus d'informations ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre service après-vente par e-mail et par téléphone.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française. Les produits proposés sont conformes à la réglementation française.
En cas de litige, le tribunaux français sont seuls compétents. La juridiction du siège social de "C'est moi qui l'ai fait" sera saisie, sauf prescription légale contraire.
Avant toute action en justice, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément au règlement UE n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Le client peut aussi faire appel à la Commission de la médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.