Conditions générales de vente

2.2 – Zones de livraison 

La zone de livraison des produits commandés sur le site est limitée à la France Métropolitaine. (Corse inclue). 

2.3 – Produits commercialisés 

Les Produits proposés à la vente par « cmqlf » sur le site sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur. À défaut de disponibilité du produit, « cmqlf » s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur. Le site permet de commander une sélection de produits. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, composition, etc.), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation. 

Les photographies et les illustrations accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les détails de finition. Elles n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de « cmqlf«  ne saurait être engagée si des erreurs s’y introduisent. 

« cmqlf«  se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits, dans un souci d’amélioration de la qualité, de la sécurité ou pour se conformer à de nouvelles normes. Ces modifications n’affecteront en aucun cas l’intégrité et la fonction principale du produit. 

Pour les produits d’épicerie fine, “cmqlf” s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Les dates limites de consommation (DLC) ou dates de durabilité minimale (DDM) sont clairement indiquées sur les produits. 

2.4 – Disponibilité 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Toutefois, des erreurs ou modifications peuvent survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Acheteurs ou défaut de stock. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après la validation de la commande par l’Acheteur, « cmqlf » informera ce dernier par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant un produit similaire ou un remboursement de sa commande. Il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la commande, si le compte a été débité.   « cmqlf » se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection des produits proposés sur le site. 

2.5 – Tarifs 

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. 

Les frais de préparation et de livraison de la commande sont calculés en fonction du poids total du colis et du volume (cf article 4- Livraison). 

La TVA est celle en vigueur dans le pays de livraison de la marchandise au jour de la commande. Les frais de livraison en France Métropolitaine seront gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 80 euros d’achats facturés hors frais de port, ceci uniquement pour les livraisons en Point Relais colis.  Le seuil pour une livraison gratuite peut toutefois évoluer en fonction des opérations promotionnelles. 

« cmqlf«  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Seuls des règlements effectués avec des comptes bancaires domiciliés dans l’Union Européenne seront acceptés. 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les commandes sont payables exclusivement en euros € en totalité le jour de la commande.  

« cmqlf” propose plusieurs modes de paiement sécurisés : 

Une facture détaillée sera adressée à l’Acheteur, reprenant les informations du compte Client. L’Acheteur peut modifier ces données à tout moment en se rendant sur l’espace « Mon compte ». 

Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. 

ARTICLE 4 – LIVRAISON 

« cmqlf«  expédie toutes les commandes, pour les articles disponibles en stock, dans un délai de 48h, du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.  

La livraison en France métropolitaine et Corse est possible en point retrait ou à domicile.  

4.1 – Délais 

Les délais de livraison varient en fonction de l’option du transporteur choisie lors de la commande et de la destination du colis. Les délais de livraison commencent à courir à partir de l’expédition du colis. 

4.2 – Mode de livraison 

Le service Colissimo domicile (service La Poste) assure la livraison de votre colis à domicile sans signature du lundi au vendredi dans votre boite aux lettres normalisée. Si votre colis ne rentre pas dans votre boite aux lettres ou en cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Il revient à l’Acheteur de vérifier les conditions de remise de colis auprès de l’agence postale de laquelle il dépend. 

En cas de retour de colis, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. 

Les services Mondial Relay et Relais Colis assurent la livraison du colis contre signature dans le point de proximité sélectionné par l’Acheteur. 

En cas de non retrait ou de retour, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. 
En cas de surcharge temporaire ou de fermeture exceptionnelle du point de livraison initial, Mondial Relay ou Relais Colis se réserve le droit de livrer dans un autre point de retrait.  

L’Acheteur peut suivre à tout moment sa commande sur son compte client “cmqlf”, en se rendant dans la rubrique « Commandes ». 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à réception de sa commande pour retourner un article qui ne correspondrait pas à ses attentes. 
Dans ce cas, l’Acheteur devra supporter les coûts directs de renvoi des biens. 
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état de revente, accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie…).  

En cas d’exercice du droit de rétractation, « cmqlf » s’engage à rembourser le ou les articles retournés.  Le remboursement se fera sous forme d’un AVOIR (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d’un remboursement (à préciser), dès le retour de l’article si complet et à l’état neuf pour la revente. 
Après réception, « cmqlf » dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit. 

6.1- Exception à ce droit de rétractation  

 
Aucun produit alimentaire ne pourra faire l’objet d’aucun accord de reprise, d’échange ou de remboursement. 

De même que le droit de rétractation ne s’applique pas sur les biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou personnalisés, les produits descellés, périssables.  

6.2- Comment exercer le droit de rétractation ? 

 
En adressant, avant l’expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation ci-dessous par mail, un accusé de réception de la rétractation vous sera retourné. 
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et une photocopie de la facture.  

FORMULAIRE DE RETRACTATION 

A l’attention de C’est moi qui l’ai fait 

Numéro de téléphone : 02 40 97 57 86 

Adresse de courrier électronique : cmqlf@cmqlf.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous : 

Référence du PRODUIT : 

N° de la facture : 

N° du bon de commande : 

– Commandé le [____________] /reçu le [________________] 

– Moyen de paiement utilisé : 

– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : 

– Adresse du CLIENT : 

– Adresse de livraison : 

– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) 

– Date 

6.3 – La protection des marchandises en cas de retour 

 
« cmqlf » s’applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l’emballage des produits qu’il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé, de telle sorte qu’il  parvienne sans dommage. S’il est constaté et démontré par « cmqlf » (photo à l’appui) qu’un article revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un remboursement, ni d’un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle (assiettes, verres…), l’Avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état. 

« cmqlf » se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours jugés abusifs. 

ARTICLE 7 –  GARANTIE / EXCLUSION 

7.1 – Garantie Légale :  

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

7.2 – Exclusions de Garantie : 

La garantie ne couvre pas :  

7.3 – Processus de Garantie :  

Pour toute réclamation, le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie. 

Avant retour du produit, pour plus d’informations ou pour exercer vos droits, L’Acheteur devra contacter le service après-vente par e-mail à cmqlf@cmqlf.com ou par téléphone au 02.40.97.57.86, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, puis du vendredi au samedi de 9h30 à 19h. 

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES  

Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.). 

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 

L’Acheteur est informé que le responsable du traitement est :  

SARL HERVOUET LANOE 
‘C’est moi qui l’ai fait’ 
Parc de la Colleraye 
44260 SAVENAY France 

cmqlf@cmqlf.com 

– Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, et le service après-vente.